Instruction du 17 septembre 1998 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17172
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Instruction du 17 septembre 1998 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

NOR : EQUA9801263J

Le document « OPS 1 - Transport aérien public (avions) - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) », annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public, est modifié conformément à l'annexe (1) à la présente instruction.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff

(1) Cette annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.